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Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la personne concernée peuvent déposer des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet.

Les objectifs de l'AFHADS sont :
- veiller aux garanties et à l'amélioration de la sécurité des données personnelles de santé
- promouvoir l'agrément
- établir une doctrine commune
- représenter les hébergeurs agréés
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