Le cadre légal pour héberger des données de santé

Vous n'avez pas l'agrément HADS ? 
Vos clients exigent cette certification pour l'exploitation de leurs données ?
Vous ne disposez pas d'une architecture sécurisée et redondée ?

Coreye a obtenu l'agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel du Ministère des affaires sociales et de la Santé via l'ASIP en janvier 2013 et vous apporte toutes les garanties pour l'accès aux données de santé au travers d'une architecture sécurisée et totalement redondée via son offre Silver Santé.

L'agrément HADS Coreye a été renouvelé en janvier 2017 pour 3 ans, jusqu'en 2020.


L’hébergement de données de santé à caractère personnel doit répondre à un cadre législatif et règlementaire dédié et fait l’objet de modalités particulières recensées dans le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 et dans l'article L. 1111-8 du code de la santé publique issu de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002.
Cet article relatif au droit des patients prévoit l'organisation du dépôt, de la conservation et de la restitution des données de santé à caractère personnel dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur sécurité.


L'obtention de cet agrément est nécessaire pour apporter aux patients les garanties indispensables à l'hébergement de leurs données de santé personnelles.


Nos références Agrément ASIP
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L'agrément ASIP

Avec l'agrément "Hebergeur Agréé Données de Santé (HADS)", COREYE s'engage à respecter des règles de sécurité et d'accès aux données très strictes ainsi que des SLA élevés, dictés par l'ASIP et le Ministère de al santé et des affaires sociales.



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